Formulaire Fiche Aptitude Au Travail

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Nouveau modèle pour la fiche médicale d'aptitude remise à l'issue des visites . au modèle figurant à l'annexe 1 est remise au travailleur et à l'employeur. Modele Fiche aptitude médicale 200613v4-‐2.doc. Page 1 sur 1. FICHE d'APTITUDE MEDICALE. (Art.4624-47, R4624-49 du Code du Travail). Un arrêté du 20 juin 2013 fixe le nouveau modèle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail à l'issue des examens médicaux. Nouveau modèle pour la fiche médicale d'aptitude remise à l'issue des visites médicales de santé au travail. chsct L'arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 . Il doit être conforme au modèle fixé à l'annexe Il du présent arrêté. En outre, le médecin du travail doit établir, en double exemplaire, une fiche d'aptitude après . Annexe 2 de l'arrêté : un modèle d'avis d'aptitude, utilisable par le médecin du travail ou le collaborateur médecin ;; Annexe 3 de l'arrêté : un . PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU . 7 mai 2018 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de . La réforme de la médecine du travail portée par la loi du 8 août 2016 sera bientôt . bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. . "visite de reprise" ou "à la demande" (du salarié ou de l'employeur). des visites à la demande du salarié, de l'employeur ou du médecin du . du 18 octobre 2017, l'ancien modèle sur la fiche d'aptitude ne pourra .

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